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SC MILLAP'ART

Active
Siren519 390 892Société civile03400 YZEURECréée le 15 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SC MILLAP'ART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 390 892. Son siège social est situé 11 rue des Romains, 03400 Yzeure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC MILLAP'ART

Dénomination
SC MILLAP'ART
SIREN
519 390 892
SIRET (siège)
519 390 892 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93519390892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 390 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
11 RUE DES ROMAINS, 03400, YZEURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC MILLAP'ART

Propriété, administration de tous biens immobiliers et valeurs mobilières

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Finances de SC MILLAP'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC MILLAP'ART

DC

DANIEL CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

AC

ANGELIQUE CHEVALLIER MICAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SC MILLAP'ART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03400 YZEURESiègeActif

    519 390 892 00023 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 03400 YZEUREFermé

    519 390 892 00015 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC MILLAP'ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SC MILLAP'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MILLAP'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MILLAP'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC MILLAP'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC MILLAP'ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : CHARPENTIER Daniel, Guy ; Gérant, Associé : RASPAIL Angélique, Stéphanie né(e) CHEVALLIER MICAUD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-15 · Début d'activité : 2009-12-18

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur SC MILLAP'ART

Quel est le numéro SIREN de SC MILLAP'ART ?

Le numéro SIREN de SC MILLAP'ART est 519 390 892. Le SIRET de son siège social est 519 390 892 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93519390892.

Qui dirige SC MILLAP'ART ?

SC MILLAP'ART est dirigée par DANIEL CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC MILLAP'ART ?

Le siège social de SC MILLAP'ART est situé 11 rue des Romains, 03400 Yzeure.

SC MILLAP'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SC MILLAP'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC MILLAP'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MILLAP'ART.