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SC MORAND

Active
Siren419 785 639SCI44550 Montoir-de-BretagneCréée le 10 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 785 639, SC MORAND est une SCI créée le 10 août 1998. Elle est domiciliée 75 RUE 75 rue Henri Gautier, 44550 Montoir-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS MORAND, liquidateur.

Fiche d'identité de SC MORAND

Dénomination
SC MORAND
SIREN
419 785 639
SIRET (siège)
419 785 639 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12419785639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 785 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1998
Siège social
75 RUE 75 rue Henri Gautier , 44550, Montoir-de-Bretagne
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SC MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC MORAND

DM

DENIS MORAND

Liquidateur

DA

DENISE ARCHENAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1998) · 28 ans

DM

DOMINIQUE MORAND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SC MORAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44550 Montoir-de-BretagneSiègeFermé

    419 785 639 00024 · ouvert le 07 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 56130 NIVILLACFermé

    419 785 639 00016 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC MORAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SC MORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC MORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MORAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC MORAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Liquidateur Associé Morand, Denis Yves Marie Paul ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Archenault, nom d'usage : Morand, Denise Marcelle

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 1998-08-10 · Début d'activité : 2013-12-07

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1998

Questions fréquentes sur SC MORAND

Quel est le numéro SIREN de SC MORAND ?

Le numéro SIREN de SC MORAND est 419 785 639. Le SIRET de son siège social est 419 785 639 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12419785639.

Qui dirige SC MORAND ?

SC MORAND est dirigée par DENIS MORAND, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC MORAND ?

Le siège social de SC MORAND est situé 75 RUE 75 rue Henri Gautier, 44550 Montoir-de-Bretagne.

SC MORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SC MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC MORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MORAND.

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