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SC MORVAN

Active
Siren797 743 382Société civile17000 LA ROCHELLECréée le 08 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 743 382, SC MORVAN est une société civile créée le 8 octobre 2013. Elle est domiciliée 29 rue du Duc, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC MORVAN

Dénomination
SC MORVAN
SIREN
797 743 382
SIRET (siège)
797 743 382 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83797743382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 743 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
29 RUE DU DUC, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC MORVAN

propriété administration et exploitation de biens immobiliers achat vente et gestion pour son compte de valeurs mobilières et de tous instruments financiers

Finances de SC MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC MORVAN

PR

PHILIPPE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

IR

ISABELLE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SC MORVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    797 743 382 00021 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 85400 LUCONFermé

    797 743 382 00013 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC MORVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC MORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2021-06-10 · Début d'activité : 2013-09-25

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur SC MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SC MORVAN ?

Le numéro SIREN de SC MORVAN est 797 743 382. Le SIRET de son siège social est 797 743 382 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83797743382.

Qui dirige SC MORVAN ?

SC MORVAN est dirigée par PHILIPPE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC MORVAN ?

Le siège social de SC MORVAN est situé 29 rue du Duc, 17000 La Rochelle.

SC MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SC MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MORVAN.

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