SC MOTRANS
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
SC MOTRANS est une société civile immatriculée le 3 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 671 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Nicolas Appert, 75011 Paris. SC MOTRANS relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z).
Fiche d'identité de SC MOTRANS
INSEE- Dénomination
- SC MOTRANS
- SIREN
- 492 671 540
- SIRET (siège)
- 492 671 540 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24492671540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 671 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 03 novembre 2006
- Siège social
- 10 RUE NICOLAS APPERT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC MOTRANS
Fonds de placement et entités financières similaires
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Finances de SC MOTRANS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SC MOTRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
492 671 540 00010 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SC MOTRANS
INPIConformité de SC MOTRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MOTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MOTRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC MOTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC MOTRANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2006
Questions fréquentes sur SC MOTRANS
Quel est le numéro SIREN de SC MOTRANS ?
Le numéro SIREN de SC MOTRANS est 492 671 540. Le SIRET de son siège social est 492 671 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492671540.
Où se situe le siège social de SC MOTRANS ?
Le siège social de SC MOTRANS est situé 10 rue Nicolas Appert, 75011 Paris.
SC MOTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SC MOTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC MOTRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MOTRANS.
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