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SC MOTRANS

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Siren492 671 540Société civile75011 PARISCréée le 03 novembre 2006

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents

SC MOTRANS est une société civile immatriculée le 3 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 671 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Nicolas Appert, 75011 Paris. SC MOTRANS relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z).

Fiche d'identité de SC MOTRANS

Dénomination
SC MOTRANS
SIREN
492 671 540
SIRET (siège)
492 671 540 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24492671540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 671 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
03 novembre 2006
Siège social
10 RUE NICOLAS APPERT, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC MOTRANS

Fonds de placement et entités financières similaires

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Finances de SC MOTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC MOTRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SC MOTRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    492 671 540 00010 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SC MOTRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SC MOTRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MOTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC MOTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC MOTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC MOTRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Ribas, Fernand.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2006

Questions fréquentes sur SC MOTRANS

Quel est le numéro SIREN de SC MOTRANS ?

Le numéro SIREN de SC MOTRANS est 492 671 540. Le SIRET de son siège social est 492 671 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492671540.

Où se situe le siège social de SC MOTRANS ?

Le siège social de SC MOTRANS est situé 10 rue Nicolas Appert, 75011 Paris.

SC MOTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC MOTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC MOTRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MOTRANS.