SC MOUSSETTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC MOUSSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 733 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Henri Francois 3-5, 50590 Hauteville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SC MOUSSETTE a été radiée le 27 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SC MOUSSETTE
INSEE- Dénomination
- SC MOUSSETTE
- SIREN
- 894 733 336
- SIRET (siège)
- 894 733 336 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15894733336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 733 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2021
- Date de radiation
- 27 décembre 2024
- Siège social
- 3 PL HENRI FRANCOIS 3-5, 50590, HAUTEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SC MOUSSETTE
Acquisition d'un ou plusieurs immeubles bâtis, dont un immeuble sis 3 et 5 place Henry Francis HAUTEVILLE SUR MER (50) leur administration et exploitation par bail, location ou autrement, acquisition d'un ou plusieurs terrains, leur exploitation et mise en valeur pour édification d'un ou plusieurs immeubles, et administration et exploitation par bail ou autrement de ceux-ci, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, gestion d'un patrimoine composé de tous types de droits sociaux et de valeurs mobilières ainsi que de tous autres biens meubles.
Finances de SC MOUSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC MOUSSETTE
INSEELA MOUSSETTE
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SC MOUSSETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50590 HAUTEVILLE-SUR-MERSiègeFermé
894 733 336 00024 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC MOUSSETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SC MOUSSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC MOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC MOUSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC MOUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SC MOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC MOUSSETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Liquidateur : DUPONT Gilles Marcel Georges Gustave
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Gilles Marcel Georges Gustave
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-04 · Début d'activité : 2021-02-24
- radiation
Date d'effet : 27 décembre 2024
Questions fréquentes sur SC MOUSSETTE
Quel est le numéro SIREN de SC MOUSSETTE ?
Le numéro SIREN de SC MOUSSETTE est 894 733 336. Le SIRET de son siège social est 894 733 336 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15894733336.
Qui dirige SC MOUSSETTE ?
SC MOUSSETTE est dirigée par GILLES DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC MOUSSETTE ?
Le siège social de SC MOUSSETTE est situé 3 Pl Henri Francois 3-5, 50590 Hauteville-sur-Mer.
SC MOUSSETTE est-elle toujours en activité ?
Non, SC MOUSSETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2024.
SC MOUSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC MOUSSETTE.
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