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SC NICOLAS MIGNARD

Active
Siren528 756 026Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 03 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SC NICOLAS MIGNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 756 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gauffredy, 13100 Aix-en-Provence. SC NICOLAS MIGNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MANUEL CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC NICOLAS MIGNARD

Dénomination
SC NICOLAS MIGNARD
SIREN
528 756 026
SIRET (siège)
528 756 026 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27528756026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 756 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 2010
Siège social
5 RUE GAUFFREDY, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC NICOLAS MIGNARD

Propriété, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers, et de toutes valeurs mobilières et placements financiers.

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Finances de SC NICOLAS MIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC NICOLAS MIGNARD

MC

MANUEL CRUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

MV

MAXIME VISSEAUX

Autre

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SC NICOLAS MIGNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    528 756 026 00027 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    528 756 026 00019 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC NICOLAS MIGNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SC NICOLAS MIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC NICOLAS MIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC NICOLAS MIGNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC NICOLAS MIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC NICOLAS MIGNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2022-11-28 · Début d'activité : 2022-11-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-23

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur SC NICOLAS MIGNARD

Quel est le numéro SIREN de SC NICOLAS MIGNARD ?

Le numéro SIREN de SC NICOLAS MIGNARD est 528 756 026. Le SIRET de son siège social est 528 756 026 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27528756026.

Qui dirige SC NICOLAS MIGNARD ?

SC NICOLAS MIGNARD est dirigée par MANUEL CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC NICOLAS MIGNARD ?

Le siège social de SC NICOLAS MIGNARD est situé 5 rue Gauffredy, 13100 Aix-en-Provence.

SC NICOLAS MIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SC NICOLAS MIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC NICOLAS MIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC NICOLAS MIGNARD.