SC NICOLAS MIGNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SC NICOLAS MIGNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 756 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gauffredy, 13100 Aix-en-Provence. SC NICOLAS MIGNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MANUEL CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC NICOLAS MIGNARD
INSEE- Dénomination
- SC NICOLAS MIGNARD
- SIREN
- 528 756 026
- SIRET (siège)
- 528 756 026 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27528756026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 756 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2010
- Siège social
- 5 RUE GAUFFREDY, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SC NICOLAS MIGNARD
Propriété, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers, et de toutes valeurs mobilières et placements financiers.
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Finances de SC NICOLAS MIGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC NICOLAS MIGNARD
INSEEÉtablissements de SC NICOLAS MIGNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
528 756 026 00027 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
528 756 026 00019 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC NICOLAS MIGNARD
INPIConformité de SC NICOLAS MIGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC NICOLAS MIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC NICOLAS MIGNARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC NICOLAS MIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC NICOLAS MIGNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2022-11-28 · Début d'activité : 2022-11-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-23
- création
Date d'effet : 03 décembre 2010
Questions fréquentes sur SC NICOLAS MIGNARD
Quel est le numéro SIREN de SC NICOLAS MIGNARD ?
Le numéro SIREN de SC NICOLAS MIGNARD est 528 756 026. Le SIRET de son siège social est 528 756 026 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27528756026.
Qui dirige SC NICOLAS MIGNARD ?
SC NICOLAS MIGNARD est dirigée par MANUEL CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC NICOLAS MIGNARD ?
Le siège social de SC NICOLAS MIGNARD est situé 5 rue Gauffredy, 13100 Aix-en-Provence.
SC NICOLAS MIGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SC NICOLAS MIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC NICOLAS MIGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC NICOLAS MIGNARD.
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