SC NOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC NOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 588 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 av Franklin Roosevelt, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE ARFI, gérant.
Fiche d'identité de SC NOT
INSEE- Dénomination
- SC NOT
- SIREN
- 538 588 195
- SIRET (siège)
- 538 588 195 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95538588195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 588 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- 200 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC NOT
Acquisition, détention, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SC NOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC NOT
INSEEÉtablissements de SC NOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
538 588 195 00015 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC NOT
INPIComptes annuels de SC NOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC NOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC NOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC NOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur SC NOT
Quel est le numéro SIREN de SC NOT ?
Le numéro SIREN de SC NOT est 538 588 195. Le SIRET de son siège social est 538 588 195 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538588195.
Qui dirige SC NOT ?
SC NOT est dirigée par SANDRINE ARFI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC NOT ?
Le siège social de SC NOT est situé 200 av Franklin Roosevelt, 69500 Bron.
SC NOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SC NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC NOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC NOT.
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