SC NOTRE DAME
Active- Capital social
- 182,94 €
SC NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 20 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 225 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 Rue Galignani, 91450 Soisy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 703D comme activité principale. Elle est dirigée par MR CASTELOT GASTON, gérant.
Fiche d'identité de SC NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SC NOTRE DAME
- SIREN
- 322 225 509
- SIRET (siège)
- 322 225 509 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50322225509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 225 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 20 juillet 1981
- Siège social
- 13 RUE 13 Rue Galignani, 91450, Soisy-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SC NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC NOTRE DAME
INSEEMR CASTELOT GASTON
Gérant
Depuis la création (20 juillet 1981) · 45 ans
Établissements de SC NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91450 Soisy-sur-SeineSiègeFermé
322 225 509 00015 · ouvert le 20 juillet 1981 · NAF 703D
Documents juridiques de SC NOTRE DAME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SC NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC NOTRE DAME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC NOTRE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1981
Questions fréquentes sur SC NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SC NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SC NOTRE DAME est 322 225 509. Le SIRET de son siège social est 322 225 509 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50322225509.
Qui dirige SC NOTRE DAME ?
SC NOTRE DAME est dirigée par MR CASTELOT GASTON, gérant.
Où se situe le siège social de SC NOTRE DAME ?
Le siège social de SC NOTRE DAME est situé 13 RUE 13 Rue Galignani, 91450 Soisy-sur-Seine.
SC NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SC NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC NOTRE DAME.
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