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SC PAPIN

Active
Siren437 682 248Société civile36140 MONTCHEVRIERCréée le 14 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,1 k€
Effectif
Non publié

SC PAPIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 682 248. Elle est domiciliée Ld le Poirond, 36140 Montchevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE AUBRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC PAPIN

Dénomination
SC PAPIN
SIREN
437 682 248
SIRET (siège)
437 682 248 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48437682248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 682 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
64 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2001
Siège social
LD LE POIROND, 36140, MONTCHEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC PAPIN

PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT

Finances de SC PAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PAPIN

CA

CLAUDE AUBRET

Gérant

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

BG

BEATRICE GRENOUILLAT

Gérant

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SC PAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36140 MONTCHEVRIERSiègeActif

    437 682 248 00012 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC PAPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SC PAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC PAPIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PAPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2001

Questions fréquentes sur SC PAPIN

Quel est le numéro SIREN de SC PAPIN ?

Le numéro SIREN de SC PAPIN est 437 682 248. Le SIRET de son siège social est 437 682 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48437682248.

Qui dirige SC PAPIN ?

SC PAPIN est dirigée par CLAUDE AUBRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PAPIN ?

Le siège social de SC PAPIN est situé Ld le Poirond, 36140 Montchevrier.

SC PAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PAPIN.

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