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SC RCC

Active
Siren917 889 297Société civile74450 LE GRAND-BORNANDCréée le 28 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SC RCC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 889 297. Son siège social est situé 108 Imp des Epinettes, 74450 Le Grand-Bornand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TP VAL DE BORNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SC RCC

Dénomination
SC RCC
SIREN
917 889 297
SIRET (siège)
917 889 297 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87917889297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 889 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
108 IMP DES EPINETTES, 74450, LE GRAND-BORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC RCC

Acquisition, administration, exploitation par bail, location d'immeubles bâtis ou non dont elle a la propriété, mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de ses biens, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de SC RCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC RCC

T

TP VAL DE BORNE

Autre

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

RC

RICHARD CURT-CAVENS

Autre

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SC RCC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif

    917 889 297 00011 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC RCC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SC RCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC RCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC RCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC RCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC RCC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC RCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC RCC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-27

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur SC RCC

Quel est le numéro SIREN de SC RCC ?

Le numéro SIREN de SC RCC est 917 889 297. Le SIRET de son siège social est 917 889 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87917889297.

Qui dirige SC RCC ?

SC RCC est dirigée par TP VAL DE BORNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC RCC ?

Le siège social de SC RCC est situé 108 Imp des Epinettes, 74450 Le Grand-Bornand.

SC RCC est-elle toujours en activité ?

Oui, SC RCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC RCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC RCC.

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