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SC RUE COMTE

Active
Siren802 932 897Société civile26120 MONTVENDRECréée le 17 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SC RUE COMTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 932 897. Elle est domiciliée Molieres Nord Manoir des Molieres, 26120 Montvendre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CHABAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC RUE COMTE

Dénomination
SC RUE COMTE
SIREN
802 932 897
SIRET (siège)
802 932 897 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31802932897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 932 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2014
Siège social
MOLIERES NORD MANOIR DES MOLIERES, 26120, MONTVENDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC RUE COMTE

Acquisition, propriété, échange, administration, gestion, disposition, de tous biens meubles et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SC RUE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC RUE COMTE

C

CHABAL IMAGE

Autre

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

SC

SEBASTIEN CHABAL

Gérant

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

AF

ANNICK FONTAINE

Gérant

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SC RUE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTVENDRESiègeActif

    802 932 897 00019 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC RUE COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SC RUE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC RUE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC RUE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC RUE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC RUE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC RUE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC RUE COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2014

Questions fréquentes sur SC RUE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SC RUE COMTE ?

Le numéro SIREN de SC RUE COMTE est 802 932 897. Le SIRET de son siège social est 802 932 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31802932897.

Qui dirige SC RUE COMTE ?

SC RUE COMTE est dirigée par SEBASTIEN CHABAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC RUE COMTE ?

Le siège social de SC RUE COMTE est situé Molieres Nord Manoir des Molieres, 26120 Montvendre.

SC RUE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC RUE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC RUE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC RUE COMTE.

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