CC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CC IMMO est une SCI immatriculée le 27 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 909 692. Son siège social est situé 102 Imp du Clos Sylvestre, 26120 Montvendre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS CHAZEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CC IMMO
INSEE- Dénomination
- CC IMMO
- SIREN
- 922 909 692
- SIRET (siège)
- 922 909 692 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82922909692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 909 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2023
- Siège social
- 102 IMP DU CLOS SYLVESTRE, 26120, MONTVENDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CC IMMO
Acquisition par voie d'achat, d'apport ou d'échange, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location à usage d'habitation et/ou commercial, professionnel, industriel, artisanal de tous biens.
Finances de CC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CC IMMO
INSEEÉtablissements de CC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTVENDRESiègeActif
922 909 692 00019 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CC IMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-18
- création
Date d'effet : 27 janvier 2023
Questions fréquentes sur CC IMMO
Quel est le numéro SIREN de CC IMMO ?
Le numéro SIREN de CC IMMO est 922 909 692. Le SIRET de son siège social est 922 909 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82922909692.
Qui dirige CC IMMO ?
CC IMMO est dirigée par NICOLAS CHAZEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CC IMMO ?
Le siège social de CC IMMO est situé 102 Imp du Clos Sylvestre, 26120 Montvendre.
CC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CC IMMO.
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