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SC SBN

Active
Siren483 606 638Société civile69360 SEREZIN-DU-RHONECréée le 02 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
515 k€
Effectif
Non publié

SC SBN est une société civile immatriculée le 2 mai 2022 sous le numéro SIREN 483 606 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Ozon, 69360 Serezin-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SOLANGE BAYON DE NOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC SBN

Dénomination
SC SBN
SIREN
483 606 638
SIRET (siège)
483 606 638 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44483606638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 606 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
514 900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2022
Siège social
7 RUE DE L'OZON, 69360, SEREZIN-DU-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC SBN

Acquisition, administration et vente de tous biens mobiliers et immobiliers de nature civile et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient

Finances de SC SBN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC SBN

SB

SOLANGE BAYON DE NOYER

Gérant

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

YB

YVES BAYON DE NOYER

Autre

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

OM

ODILE MICHOTTE DE WELLE

Autre

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SC SBN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 SEREZIN-DU-RHONESiègeActif

    483 606 638 00029 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 6820A

  • 84250 LE THORFermé

    483 606 638 00011 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC SBN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SC SBN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC SBN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC SBN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC SBN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC SBN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC SBN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC SBN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BAYON DE NOYER Solange nom d'usage : BAYON DE NOYER devient gérant. BAYON DE NOYER Yves nom d'usage : BAYON DE NOYER n'est plus gérant

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur SC SBN

Quel est le numéro SIREN de SC SBN ?

Le numéro SIREN de SC SBN est 483 606 638. Le SIRET de son siège social est 483 606 638 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483606638.

Qui dirige SC SBN ?

SC SBN est dirigée par SOLANGE BAYON DE NOYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC SBN ?

Le siège social de SC SBN est situé 7 rue de l'Ozon, 69360 Serezin-du-Rhone.

SC SBN est-elle toujours en activité ?

Oui, SC SBN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC SBN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC SBN.

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