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SCI GAMAT

Active
Siren382 347 565SCI69360 SEREZIN-DU-RHONECréée le 02 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 347 565, SCI GAMAT est une SCI créée le 2 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hameaux de Serezin, 69360 Serezin-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL PASCUAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GAMAT

Dénomination
SCI GAMAT
SIREN
382 347 565
SIRET (siège)
382 347 565 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53382347565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 347 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1991
Siège social
LES HAMEAUX DE SEREZIN, 69360, SEREZIN-DU-RHONE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI GAMAT

Prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières.

Finances de SCI GAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAMAT

MP

MATTHIEU PASCUAL

Autre

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

MP

MICHEL PASCUAL

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI GAMAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69360 SEREZIN-DU-RHONESiègeFermé

    382 347 565 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 702C

  • 69360 SEREZIN-DU-RHONEFermé

    382 347 565 00022 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAMAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI GAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI GAMAT est 382 347 565. Le SIRET de son siège social est 382 347 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53382347565.

Qui dirige SCI GAMAT ?

SCI GAMAT est dirigée par MICHEL PASCUAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAMAT ?

Le siège social de SCI GAMAT est situé Les Hameaux de Serezin, 69360 Serezin-du-Rhone.

SCI GAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAMAT.

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