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SC SEVED

Active
Siren441 734 381Société civile68370 ORBEYCréée le 17 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SC SEVED est une société civile immatriculée le 17 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 734 381. Son siège social est situé 108 rue Charles de Gaulle, 68370 Orbey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE SANMARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC SEVED

Dénomination
SC SEVED
SIREN
441 734 381
SIRET (siège)
441 734 381 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19441734381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 734 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2002
Siège social
108 RUE CHARLES DE GAULLE, 68370, ORBEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SC SEVED

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers et activités annexes et notamment d'un immeuble sis Orbey 108 rue Charles de Gaulle

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Finances de SC SEVED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC SEVED

SS

SEVERINE SANMARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC SEVED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeActif

    441 734 381 00011 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC SEVED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SC SEVED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC SEVED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC SEVED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC SEVED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC SEVED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC SEVED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC SEVED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante, associée : SANMARTY (Séverine)

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur SC SEVED

Quel est le numéro SIREN de SC SEVED ?

Le numéro SIREN de SC SEVED est 441 734 381. Le SIRET de son siège social est 441 734 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441734381.

Qui dirige SC SEVED ?

SC SEVED est dirigée par SEVERINE SANMARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SC SEVED ?

Le siège social de SC SEVED est situé 108 rue Charles de Gaulle, 68370 Orbey.

SC SEVED est-elle toujours en activité ?

Oui, SC SEVED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC SEVED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC SEVED.

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