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SC SMA

Active
Siren838 846 939Société civile14740 ROTSCréée le 13 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,7 k€
Effectif
Non publié

SC SMA est une société civile immatriculée le 13 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 846 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Bretteville Secqueville en Bessin, 14740 Rots. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT MEUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC SMA

Dénomination
SC SMA
SIREN
838 846 939
SIRET (siège)
838 846 939 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86838846939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 846 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 660 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2018
Siège social
4 RUE DE BRETTEVILLE SECQUEVILLE EN BESSIN, 14740, ROTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC SMA

Acquisition, apport, échange, construction, aménagement, gestion, mise en valeur, exploitation de biens et droits immobiliers et gestion de portefeuille, de valeurs mobilières et autres titres de placement, prise de participation au capital de sociétés, toutes opérations s'y rapportant.

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Finances de SC SMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC SMA

VM

VINCENT MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2018) · 8 ans

LM

LAURENCE MILET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SC SMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14740 ROTSSiègeActif

    838 846 939 00018 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC SMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SC SMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC SMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC SMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC SMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC SMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC SMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC SMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-13 · Début d'activité : 2018-04-04

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2018

Questions fréquentes sur SC SMA

Quel est le numéro SIREN de SC SMA ?

Le numéro SIREN de SC SMA est 838 846 939. Le SIRET de son siège social est 838 846 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86838846939.

Qui dirige SC SMA ?

SC SMA est dirigée par VINCENT MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC SMA ?

Le siège social de SC SMA est situé 4 rue de Bretteville Secqueville en Bessin, 14740 Rots.

SC SMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC SMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC SMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC SMA.

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