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SC SOLEIL

Active
Siren504 888 249Société civile10300 SAINTE-SAVINECréée le 24 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 888 249, SC SOLEIL est une société civile créée le 24 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Edme Marot, 10300 Sainte-Savine. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par CELINE COTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC SOLEIL

Dénomination
SC SOLEIL
SIREN
504 888 249
SIRET (siège)
504 888 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59504888249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 888 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 500 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
24 juin 2008
Siège social
20 RUE EDME MAROT, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC SOLEIL

Prise de participations dans toutes sociétés.

Finances de SC SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC SOLEIL

AC

ADRIEN CARDONNEL COTEL

Associé indéfiniment responsable

CC

CHARLOTTE CARDONNEL COTEL

Associé indéfiniment responsable

CC

CELINE COTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Marc CARDONNEL

Gérant associé · de juin 2008 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    504 888 249 00019 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SC SOLEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SC SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2016. Clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/05

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BARAULT, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00005

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC SOLEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/05

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BARAULT, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00005

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARDONNEL Céline né(e) COTEL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-06-15

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Questions fréquentes sur SC SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SC SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SC SOLEIL est 504 888 249. Le SIRET de son siège social est 504 888 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59504888249.

Qui dirige SC SOLEIL ?

SC SOLEIL est dirigée par CELINE COTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC SOLEIL ?

Le siège social de SC SOLEIL est situé 20 rue Edme Marot, 10300 Sainte-Savine.

SC SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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