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SC SVAS

Active
Siren948 939 855Société civile63220 Dore-l'ÉgliseCréée le 24 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SC SVAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2023, identifiée par le SIREN 948 939 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RTE d'Arlanc, 63220 Dore-l'Église. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Béatrice AUFRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC SVAS

Dénomination
SC SVAS
SIREN
948 939 855
SIRET (siège)
948 939 855 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42948939855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 939 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
24 février 2023
Siège social
21 RTE d'Arlanc, 63220, Dore-l'Église
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC SVAS

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc...) sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que 'léconomie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.

Finances de SC SVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC SVAS

SD

Stéphanie DEGEORGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

BA

Béatrice AUFRAY

Gérant

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

FV

François VORILHON

Gérant

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

JB

Jérôme BORDEL

Gérant

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

CM

Christine MALHIERE

Gérant

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

C

CABINET HENRI IV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

S

SCP D'INFIRMIERES BRUNET GRANGEMAR ALLEPUZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

S

SCP MOULY PILLER PERRIN BORDEL ESCURAT AUFRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

Établissements de SC SVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63220 Dore-l'ÉgliseSiègeActif

    948 939 855 00011 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SC SVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SC SVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC SVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC SVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC SVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC SVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC SVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC SVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-24 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur SC SVAS

Quel est le numéro SIREN de SC SVAS ?

Le numéro SIREN de SC SVAS est 948 939 855. Le SIRET de son siège social est 948 939 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42948939855.

Qui dirige SC SVAS ?

SC SVAS est dirigée par Béatrice AUFRAY, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC SVAS ?

Le siège social de SC SVAS est situé 21 RTE d'Arlanc, 63220 Dore-l'Église.

SC SVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC SVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC SVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC SVAS.

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