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SC TBAP

Active
Siren824 507 727Société civile73420 VOGLANSCréée le 22 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC TBAP est une société civile immatriculée le 22 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 507 727. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Dent du Chat, 73420 Voglans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN TOURNIAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC TBAP

Dénomination
SC TBAP
SIREN
824 507 727
SIRET (siège)
824 507 727 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10824507727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 507 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2016
Siège social
RUE DE LA DENT DU CHAT, 73420, VOGLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC TBAP

Acquisition, gestion, location immobilière.

Finances de SC TBAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC TBAP

BB

BENEDICTE BOUREL

Associé indéfiniment responsable

AT

ALAIN TOURNIAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrizio Michele BRACCO

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC TBAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 VOGLANSSiègeActif

    824 507 727 00017 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC TBAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SC TBAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC TBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC TBAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC TBAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC TBAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC TBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC TBAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : TOURNIAIRE Alain Yves Jean en fonction le 22 Décembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : BOUREL, TOURNIAIRE Bénédicte Marie-Odile en fonction le 04 Septembre 2019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-30

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2016

Questions fréquentes sur SC TBAP

Quel est le numéro SIREN de SC TBAP ?

Le numéro SIREN de SC TBAP est 824 507 727. Le SIRET de son siège social est 824 507 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10824507727.

Qui dirige SC TBAP ?

SC TBAP est dirigée par ALAIN TOURNIAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC TBAP ?

Le siège social de SC TBAP est situé rue de la Dent du Chat, 73420 Voglans.

SC TBAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SC TBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC TBAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC TBAP.

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