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SC TOSCA

Active
Siren799 236 534Société civile68120 PFASTATTCréée le 23 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SC TOSCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 236 534. Elle est domiciliée 3 Che Perdu, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE SCHELCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC TOSCA

Dénomination
SC TOSCA
SIREN
799 236 534
SIRET (siège)
799 236 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79799236534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 236 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
197 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
3 CHE PERDU, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC TOSCA

Constitution et gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, prise et gestion de patricipations dans des sociétés créées ou à créer

Finances de SC TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC TOSCA

DM

DENISE MICHEL

Autre

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

PS

PHILIPPE SCHELCHER

Autre

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

SS

STEPHANIE SCHELCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SC TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    799 236 534 00019 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC TOSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-18

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur SC TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SC TOSCA ?

Le numéro SIREN de SC TOSCA est 799 236 534. Le SIRET de son siège social est 799 236 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79799236534.

Qui dirige SC TOSCA ?

SC TOSCA est dirigée par STEPHANIE SCHELCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC TOSCA ?

Le siège social de SC TOSCA est situé 3 Che Perdu, 68120 Pfastatt.

SC TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC TOSCA.

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