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SC TOURNAN 2003

Active
Siren452 089 303Société civile77220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 11 février 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SC TOURNAN 2003 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2004, identifiée par le SIREN 452 089 303. Elle est domiciliée 32 rue des Pres Bataille, 77220 Tournan-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE GIBAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC TOURNAN 2003

Dénomination
SC TOURNAN 2003
SIREN
452 089 303
SIRET (siège)
452 089 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50452089303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 089 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2004
Siège social
32 RUE DES PRES BATAILLE, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC TOURNAN 2003

Achat et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SC TOURNAN 2003

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC TOURNAN 2003

MG

MARIE GIBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2014

PV

PASCAL VANOVERBERGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC TOURNAN 2003

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif

    452 089 303 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC TOURNAN 2003

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SC TOURNAN 2003

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC TOURNAN 2003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC TOURNAN 2003 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC TOURNAN 2003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC TOURNAN 2003

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GIBAUT Marie Noëlle Alice modification le 01 Décembre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : VANOVERBERGHE Pascal Maurice Robert en fonction le 01 Décembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2004

Questions fréquentes sur SC TOURNAN 2003

Quel est le numéro SIREN de SC TOURNAN 2003 ?

Le numéro SIREN de SC TOURNAN 2003 est 452 089 303. Le SIRET de son siège social est 452 089 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452089303.

Qui dirige SC TOURNAN 2003 ?

SC TOURNAN 2003 est dirigée par MARIE GIBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC TOURNAN 2003 ?

Le siège social de SC TOURNAN 2003 est situé 32 rue des Pres Bataille, 77220 Tournan-en-Brie.

SC TOURNAN 2003 est-elle toujours en activité ?

Oui, SC TOURNAN 2003 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC TOURNAN 2003 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC TOURNAN 2003.