SC-TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC-TP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 221 386. Elle est domiciliée 39 rue Beauregard, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CLEMENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SC-TP
INSEE- Dénomination
- SC-TP
- SIREN
- 899 221 386
- SIRET (siège)
- 899 221 386 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80899221386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 221 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 39 RUE BEAUREGARD, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC-TP
Se reporter aux statuts.
Finances de SC-TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC-TP
INSEEÉtablissements de SC-TP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
899 221 386 00019 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 4312A
Documents juridiques de SC-TP
INPIComptes annuels de SC-TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC-TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC-TP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC-TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC-TP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC-TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC-TP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Aides publiques de SC-TP
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SC-TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 420 € en équivalent subvention brut.
- 420 €
Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 29 juillet 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SC-TP
Quel est le numéro SIREN de SC-TP ?
Le numéro SIREN de SC-TP est 899 221 386. Le SIRET de son siège social est 899 221 386 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80899221386.
Qui dirige SC-TP ?
SC-TP est dirigée par SEBASTIEN CLEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de SC-TP ?
Le siège social de SC-TP est situé 39 rue Beauregard, 39100 Dole.
SC-TP est-elle toujours en activité ?
Oui, SC-TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC-TP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC-TP.
Entreprises similaires
Même activité à Dole