SC TS98
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 823 €
- Effectif
- Non publié
SC TS98 est une société civile immatriculée le 22 février 1999 sous le numéro SIREN 421 306 440. Elle est domiciliée 3 rue des Glaieuls, 67116 Reichstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par THIERRY NEFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC TS98
INSEE- Dénomination
- SC TS98
- SIREN
- 421 306 440
- SIRET (siège)
- 421 306 440 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20421306440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 306 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 823 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 22 février 1999
- Siège social
- 3 RUE DES GLAIEULS, 67116, REICHSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC TS98
Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SC TS98
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC TS98
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
NEFF
gérant, associé indéfiniment responsable · de octobre 2015 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC TS98
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67116 REICHSTETTSiègeActif
421 306 440 00015 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SC TS98
INPIComptes annuels de SC TS98
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC TS98. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC TS98
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC TS98. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC TS98. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/07151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC TS98 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC TS98
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEFF Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAPILLON Sylvie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant, associé indéfiniment responsable : NEFF (Thierry)
- création
Date d'effet : 22 février 1999
Questions fréquentes sur SC TS98
Quel est le numéro SIREN de SC TS98 ?
Le numéro SIREN de SC TS98 est 421 306 440. Le SIRET de son siège social est 421 306 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421306440.
Qui dirige SC TS98 ?
SC TS98 est dirigée par THIERRY NEFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC TS98 ?
Le siège social de SC TS98 est situé 3 rue des Glaieuls, 67116 Reichstett.
SC TS98 est-elle toujours en activité ?
Oui, SC TS98 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC TS98 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC TS98.
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