SOLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLER est une 6599 immatriculée le 7 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 603 847. Son siège social est situé 1 rue de la Graviere, 67116 Reichstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. DAVID CHOUCHANA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLER
INSEE- Dénomination
- SOLER
- SIREN
- 891 603 847
- SIRET (siège)
- 891 603 847 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81891603847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 603 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 07 décembre 2020
- Siège social
- 1 RUE DE LA GRAVIERE, 67116, REICHSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLER
La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entité juridique, la gestion desdites participations, la prestation de service dans le cadre de celles-Eci
Finances de SOLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SOLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67116 REICHSTETTSiègeActif
891 603 847 00015 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SOLER
INPIComptes annuels de SOLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 août 2026 · N° 25/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2023014924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/13168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00701
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 20/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00178
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05361
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, liquidation régime matrim
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, liquidation régime matrim
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, liquidation régime matrim
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, liquidation régime matrim
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, liquidation régime matrim
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, liquidation régime matrim
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, liquidation régime matrim
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025003792
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025003620
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025002999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2023002493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024000596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024015927
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025000894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 19/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 août 2025 · N° 2025000515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025001805
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025001016
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00946
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2021007319
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04141
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Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00914
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00896
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01767
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Décision du 21 février 2025 · N° 2025000498
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Décision du 19 février 2025 · N° 2024R00064
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Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57606
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00214
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00370
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-10-16
- création
Date d'effet : 07 décembre 2020
Questions fréquentes sur SOLER
Quel est le numéro SIREN de SOLER ?
Le numéro SIREN de SOLER est 891 603 847. Le SIRET de son siège social est 891 603 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81891603847.
Qui dirige SOLER ?
SOLER est dirigée par DAVID CHOUCHANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLER ?
Le siège social de SOLER est situé 1 rue de la Graviere, 67116 Reichstett.
SOLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLER.
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