Checkers

SC VERT MOULIN

Active
Siren502 092 919Société civile75014 PARISCréée le 22 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC VERT MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 092 919. Son siège social est situé 17 Imp du Moulin Vert, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. CATHERINE DALET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC VERT MOULIN

Dénomination
SC VERT MOULIN
SIREN
502 092 919
SIRET (siège)
502 092 919 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10502092919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 092 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
22 janvier 2008
Siège social
17 IMP DU MOULIN VERT, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC VERT MOULIN

Propriété administration gestion de tous droits immobiliers-détention de tout portefeuille de titres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC VERT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC VERT MOULIN

CD

CATHERINE DALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

SD

STEPHANIE DE MAILLARD

Autre

Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SC VERT MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    502 092 919 00013 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SC VERT MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SC VERT MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC VERT MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC VERT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC VERT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC VERT MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC VERT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC VERT MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2008-01-10

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2008

Questions fréquentes sur SC VERT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SC VERT MOULIN ?

Le numéro SIREN de SC VERT MOULIN est 502 092 919. Le SIRET de son siège social est 502 092 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10502092919.

Qui dirige SC VERT MOULIN ?

SC VERT MOULIN est dirigée par CATHERINE DALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC VERT MOULIN ?

Le siège social de SC VERT MOULIN est situé 17 Imp du Moulin Vert, 75014 Paris.

SC VERT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SC VERT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC VERT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC VERT MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises fonds de placement et entités financières similaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 6430Z

Fonds de placement et entités financières similaires à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris