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SC2A

Active
Siren532 026 994SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 29 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 026 994, SC2A est une SCI créée le 29 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Sources, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD SEGUIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC2A

Dénomination
SC2A
SIREN
532 026 994
SIRET (siège)
532 026 994 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23532026994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 026 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2011
Siège social
CHE DES SOURCES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC2A

L'acquisition, la propriété, la jouissance de tous immeubles et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail ou autres desdits immeubles

Finances de SC2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC2A

AS

ARNAUD SEGUIN

Autre

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

S

SOCROMO

Autre

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SC2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    532 026 994 00014 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC2A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SC2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC2A. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC2A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur SC2A

Quel est le numéro SIREN de SC2A ?

Le numéro SIREN de SC2A est 532 026 994. Le SIRET de son siège social est 532 026 994 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23532026994.

Qui dirige SC2A ?

SC2A est dirigée par ARNAUD SEGUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC2A ?

Le siège social de SC2A est situé Che des Sources, 69230 Saint-Genis-Laval.

SC2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SC2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC2A.

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