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SCA

Active
Siren802 197 764SCI59870 TILLOY-LEZ-MARCHIENNESCréée le 22 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCA est une SCI immatriculée le 22 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 197 764. Son siège social est situé 165 rue Courtecuisse, 59870 Tilloy-Lez-Marchiennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN VAUCELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA

Dénomination
SCA
SIREN
802 197 764
SIRET (siège)
802 197 764 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24802197764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 197 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2014
Siège social
165 RUE COURTECUISSE, 59870, TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCA

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous immeubles, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA

CM

CARINE MOHR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

AV

AMBRE VAUCELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

SV

SYLVAIN VAUCELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59870 TILLOY-LEZ-MARCHIENNESSiègeActif

    802 197 764 00029 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820B

  • 59870 MARCHIENNESFermé

    802 197 764 00011 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-04-02

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur SCA

Quel est le numéro SIREN de SCA ?

Le numéro SIREN de SCA est 802 197 764. Le SIRET de son siège social est 802 197 764 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24802197764.

Qui dirige SCA ?

SCA est dirigée par SYLVAIN VAUCELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA ?

Le siège social de SCA est situé 165 rue Courtecuisse, 59870 Tilloy-Lez-Marchiennes.

SCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA.

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