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SCA BELAIR

Active
Siren378 630 792Société civile97118 SAINT-FRANCOISCréée le 01 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCA BELAIR est une société civile immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 630 792. Son siège social est situé Ham Bragelogne Cz Kaulanjan, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0114Z. La direction est assurée par CHRISTIAN FLEREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCA BELAIR

Dénomination
SCA BELAIR
SIREN
378 630 792
SIRET (siège)
378 630 792 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78378630792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 630 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
HAM BRAGELOGNE CZ KAULANJAN, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA BELAIR

VOIR OBJET

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Finances de SCA BELAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA BELAIR

CF

CHRISTIAN FLEREAU

Gérant

RR

ROBERT RAGHOUNANDAN

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA BELAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    378 630 792 00026 · ouvert le 19 février 1993 · NAF 0114Z

Documents juridiques de SCA BELAIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCA BELAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA BELAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA BELAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA BELAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA BELAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA BELAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA BELAIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    VAITILINGON Elza Ferdinande nom d'usage : RAGHOUNANDAN n'est plus gérant. RAGHOUNANDAN Robert nom d'usage : RAGHOUNANDAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCA BELAIR

Quel est le numéro SIREN de SCA BELAIR ?

Le numéro SIREN de SCA BELAIR est 378 630 792. Le SIRET de son siège social est 378 630 792 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78378630792.

Qui dirige SCA BELAIR ?

SCA BELAIR est dirigée par CHRISTIAN FLEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA BELAIR ?

Le siège social de SCA BELAIR est situé Ham Bragelogne Cz Kaulanjan, 97118 Saint-Francois.

SCA BELAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA BELAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA BELAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA BELAIR.

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