SCEA POMBIRAY
Active0114Z · Culture de la canne à sucre
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA POMBIRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 580 419. Elle est domiciliée Ld Pombiray, 97118 Saint-Francois. SCEA POMBIRAY relève du secteur culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z). CLAUDE BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA POMBIRAY
INSEE- Dénomination
- SCEA POMBIRAY
- SIREN
- 352 580 419
- SIRET (siège)
- 352 580 419 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16352580419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 580 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0114Z - Culture de la canne à sucre
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- LD POMBIRAY , 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA POMBIRAY
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Finances de SCEA POMBIRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA POMBIRAY
INSEEÉtablissements de SCEA POMBIRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
352 580 419 00013 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 0114Z
Documents juridiques de SCEA POMBIRAY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA POMBIRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POMBIRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA POMBIRAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA POMBIRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA POMBIRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCEA POMBIRAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA POMBIRAY ?
Le numéro SIREN de SCEA POMBIRAY est 352 580 419. Le SIRET de son siège social est 352 580 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16352580419.
Qui dirige SCEA POMBIRAY ?
SCEA POMBIRAY est dirigée par CLAUDE BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA POMBIRAY ?
Le siège social de SCEA POMBIRAY est situé Ld Pombiray, 97118 Saint-Francois.
SCEA POMBIRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA POMBIRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA POMBIRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POMBIRAY.
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