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SCEA POMBIRAY

Active
Siren352 580 419Société civile97118 SAINT-FRANCOISCréée le 01 octobre 1989

0114Z · Culture de la canne à sucre

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA POMBIRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 580 419. Elle est domiciliée Ld Pombiray, 97118 Saint-Francois. SCEA POMBIRAY relève du secteur culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z). CLAUDE BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA POMBIRAY

Dénomination
SCEA POMBIRAY
SIREN
352 580 419
SIRET (siège)
352 580 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16352580419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 580 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0114Z - Culture de la canne à sucre
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
LD POMBIRAY , 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA POMBIRAY

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Finances de SCEA POMBIRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA POMBIRAY

CB

CLAUDE BOYER

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1989) · 37 ans

SE

SYLVIANE EDWIGE

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA POMBIRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    352 580 419 00013 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 0114Z

Documents juridiques de SCEA POMBIRAY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA POMBIRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POMBIRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA POMBIRAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POMBIRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA POMBIRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCEA POMBIRAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA POMBIRAY ?

Le numéro SIREN de SCEA POMBIRAY est 352 580 419. Le SIRET de son siège social est 352 580 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16352580419.

Qui dirige SCEA POMBIRAY ?

SCEA POMBIRAY est dirigée par CLAUDE BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA POMBIRAY ?

Le siège social de SCEA POMBIRAY est situé Ld Pombiray, 97118 Saint-Francois.

SCEA POMBIRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA POMBIRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA POMBIRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POMBIRAY.