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SCA CARLET

Active
Siren514 215 573Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 11 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCA CARLET est une société civile immatriculée le 11 août 2009 sous le numéro SIREN 514 215 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 2355 RTE DES PINCHINATS Lieu Dit Carlet, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMEO D'ERCOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA CARLET

Dénomination
SCA CARLET
SIREN
514 215 573
SIRET (siège)
514 215 573 00031
N° TVA intracommunautaire
FR53514215573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 215 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2009
Siège social
2355 RTE DES PINCHINATS Lieu Dit Carlet, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCA CARLET

Acquisition propriété administration et gestion directe ou indirecte d'une propriété sise à Niozelles 04300 lieudit Carlet et plus généralement la propriété l'administration la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCA CARLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA CARLET

MD

MARIE-LOU D'ERCOLE

Autre

RD

ROMEO D'ERCOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2020

RD

ROBIN D'ERCOLE

Autre

Anciens dirigeants (2)

JR

Jacques RODRIGUEZ

Gérant · de août 2009 à janvier 2020

PD

Philippe D'ERCOLE

Gérant associé · de août 2009 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA CARLET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    514 215 573 00031 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEActif

    514 215 573 00023 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 04300 NIOZELLESFermé

    514 215 573 00015 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA CARLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCA CARLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA CARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA CARLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA CARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA CARLET. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA CARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA CARLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : D'ERCOLE Roméo

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2017-01-23 · Début d'activité : 2017-01-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-11 · Début d'activité : 2009-06-26

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2009

Questions fréquentes sur SCA CARLET

Quel est le numéro SIREN de SCA CARLET ?

Le numéro SIREN de SCA CARLET est 514 215 573. Le SIRET de son siège social est 514 215 573 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53514215573.

Qui dirige SCA CARLET ?

SCA CARLET est dirigée par ROMEO D'ERCOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA CARLET ?

Le siège social de SCA CARLET est situé 2355 RTE DES PINCHINATS Lieu Dit Carlet, 13100 Aix-en-Provence.

SCA CARLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA CARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA CARLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA CARLET.

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