SCA DE CHAMBON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 76,2 k€
SCA DE CHAMBON est une société civile immatriculée le 13 février 1984 sous le numéro SIREN 329 095 749. Son siège social est situé Ld Chambon, 36330 Velles. SCA DE CHAMBON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PAULINE MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA DE CHAMBON
INSEE- Dénomination
- SCA DE CHAMBON
- SIREN
- 329 095 749
- SIRET (siège)
- 329 095 749 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16329095749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 095 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 février 1984
- Siège social
- LD CHAMBON , 36330, VELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA DE CHAMBON
Exploitation de biens ruraux
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Finances de SCA DE CHAMBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DE CHAMBON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2011 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DE CHAMBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36330 VELLESSiègeActif
329 095 749 00019 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCA DE CHAMBON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA DE CHAMBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE CHAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DE CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DE CHAMBON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 1984
Questions fréquentes sur SCA DE CHAMBON
Quel est le numéro SIREN de SCA DE CHAMBON ?
Le numéro SIREN de SCA DE CHAMBON est 329 095 749. Le SIRET de son siège social est 329 095 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16329095749.
Qui dirige SCA DE CHAMBON ?
SCA DE CHAMBON est dirigée par PAULINE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DE CHAMBON ?
Le siège social de SCA DE CHAMBON est situé Ld Chambon, 36330 Velles.
SCA DE CHAMBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DE CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DE CHAMBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE CHAMBON.
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