SCEA LE PLESSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE PLESSIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 027 161. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Vauzelles, 36330 Velles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ANNE-CLAIRE BALSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE PLESSIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PLESSIS
- SIREN
- 495 027 161
- SIRET (siège)
- 495 027 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49495027161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 027 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- LD VAUZELLES , 36330, VELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PLESSIS
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et spécialement l'exploitation du domaine dit "du plessis" situé à Velles (36) - culture céréalière
Finances de SCEA LE PLESSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PLESSIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
CECILE DE POILLOUE DE SAINT MARS
Associé indéfiniment responsable
ETIENNE DE POILLOUE DE SAINT MARS
Associé indéfiniment responsable
MAURICE DE POILLOUE DE SAINT MARS
Associé indéfiniment responsable
AGATHE DE POILLOUE DE SAINT MARS
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SIMONE Indivision DE MONTALEMBERT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Monique né BALSAN. Gérant associé : BALSAN Charles-Henri. Gérant associé : DE MONTALEMBERT Merry DE POILLOUE DE SAINT MARS
Gérant, Associé · de mars 2009 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36330 VELLESSiègeActif
495 027 161 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE PLESSIS
INPIComptes annuels de SCEA LE PLESSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE PLESSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 23 février 2026 · N° 23/09712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE PLESSIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTALEMBERT Merry, Michel, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAIX DE LAVARENE Anne-Claire, Bernadette, Elisabeth ; Gérant : BIZARD Paul, Marie, Maurice, Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé : DE POILLOUE DE SAINT MARS Monique né(e) BALSAN ; Gérant, Associé : BALSAN Charles-Henri ; Gérant, Associé : DE MONTALEMBERT Merry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAIX DE LAVARENE Anne-Claire né(e) BALSAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant associé : DE POILLOUE DE SAINT MARS Monique né(e) BALSAN. Gérant associé : BALSAN Charles-Henri. Gérant associé : DE MONTALEMBERT Merry.
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur SCEA LE PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PLESSIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PLESSIS est 495 027 161. Le SIRET de son siège social est 495 027 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49495027161.
Qui dirige SCEA LE PLESSIS ?
SCEA LE PLESSIS est dirigée par ANNE-CLAIRE BALSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE PLESSIS ?
Le siège social de SCEA LE PLESSIS est situé Ld Vauzelles, 36330 Velles.
SCEA LE PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PLESSIS.
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