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SCA DE CONQUES

Active
Siren901 538 322Société civile33750 Saint-Quentin-de-BaronCréée le 19 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCA DE CONQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 538 322. Son siège social est situé Le Bourdillan, 33750 Saint-Quentin-de-Baron. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par SERGE LENORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA DE CONQUES

Dénomination
SCA DE CONQUES
SIREN
901 538 322
SIRET (siège)
901 538 322 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62901538322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 538 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 juillet 2021
Siège social
LE BOURDILLAN, 33750, Saint-Quentin-de-Baron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCA DE CONQUES

Propriété, administration et jouissance des immeubles bâtis ou non bâtis à destination agricole dont elle fera l'acquisition et dont elle pourrait devenir propriétaire , exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles.

Finances de SCA DE CONQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA DE CONQUES

L

LENORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

SL

SERGE LENORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

IL

ISABELLE LEONHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCA DE CONQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33750 Saint-Quentin-de-BaronSiègeActif

    901 538 322 00024 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6832A

  • 33420 SAINT-AUBIN-DE-BRANNEFermé

    901 538 322 00016 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA DE CONQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCA DE CONQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE CONQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA DE CONQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE CONQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE CONQUES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE CONQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA DE CONQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-19 · Début d'activité : 2021-06-21

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCA DE CONQUES

Quel est le numéro SIREN de SCA DE CONQUES ?

Le numéro SIREN de SCA DE CONQUES est 901 538 322. Le SIRET de son siège social est 901 538 322 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62901538322.

Qui dirige SCA DE CONQUES ?

SCA DE CONQUES est dirigée par SERGE LENORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DE CONQUES ?

Le siège social de SCA DE CONQUES est situé Le Bourdillan, 33750 Saint-Quentin-de-Baron.

SCA DE CONQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE CONQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE CONQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE CONQUES.

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