SCA DE L'ILL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 661 724, SCA DE L'ILL est une société civile créée le 19 décembre 2022. Son siège social est situé 1 rue des Labours, 68390 Sausheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAHFOUD ADDAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA DE L'ILL
INSEE- Dénomination
- SCA DE L'ILL
- SIREN
- 921 661 724
- SIRET (siège)
- 921 661 724 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87921661724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 661 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 299 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 1 RUE DES LABOURS, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA DE L'ILL
L'acquisition d'un ensemble immobilier sis à 68390 SAUSHEIM, 23, rue de l'Ill, division de la propriété, dissolution et attributions aux associés
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Finances de SCA DE L'ILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DE L'ILL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCA DE L'ILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
921 661 724 00010 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCA DE L'ILL
INPIConformité de SCA DE L'ILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE L'ILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE L'ILL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01650
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08686
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09823
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02659
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01395
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08162
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05285
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09479
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01678
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07681
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08688
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08059
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DE L'ILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DE L'ILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-10-12
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCA DE L'ILL
Quel est le numéro SIREN de SCA DE L'ILL ?
Le numéro SIREN de SCA DE L'ILL est 921 661 724. Le SIRET de son siège social est 921 661 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87921661724.
Qui dirige SCA DE L'ILL ?
SCA DE L'ILL est dirigée par MAHFOUD ADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DE L'ILL ?
Le siège social de SCA DE L'ILL est situé 1 rue des Labours, 68390 Sausheim.
SCA DE L'ILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DE L'ILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DE L'ILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE L'ILL.
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