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SCA DE L'ILL

Active
Siren921 661 724Société civile68390 SAUSHEIMCréée le 19 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 661 724, SCA DE L'ILL est une société civile créée le 19 décembre 2022. Son siège social est situé 1 rue des Labours, 68390 Sausheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAHFOUD ADDAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA DE L'ILL

Dénomination
SCA DE L'ILL
SIREN
921 661 724
SIRET (siège)
921 661 724 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87921661724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 661 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 299 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
1 RUE DES LABOURS, 68390, SAUSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA DE L'ILL

L'acquisition d'un ensemble immobilier sis à 68390 SAUSHEIM, 23, rue de l'Ill, division de la propriété, dissolution et attributions aux associés

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Finances de SCA DE L'ILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA DE L'ILL

MA

MAHFOUD ADDAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

FB

FATIMA BRAHMIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

SR

SAFIA ROUIZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

NR

NASR ROUIZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCA DE L'ILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    921 661 724 00010 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCA DE L'ILL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SCA DE L'ILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE L'ILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE L'ILL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01650

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08686

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02659

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 2 A

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01395

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00220

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/06735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03504

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 25 février 2026 · N° 25/10149

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 25 février 2026 · N° 25/08988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04651

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01678

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07681

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08688

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08059

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04850

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE L'ILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA DE L'ILL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-10-12

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCA DE L'ILL

Quel est le numéro SIREN de SCA DE L'ILL ?

Le numéro SIREN de SCA DE L'ILL est 921 661 724. Le SIRET de son siège social est 921 661 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87921661724.

Qui dirige SCA DE L'ILL ?

SCA DE L'ILL est dirigée par MAHFOUD ADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DE L'ILL ?

Le siège social de SCA DE L'ILL est situé 1 rue des Labours, 68390 Sausheim.

SCA DE L'ILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE L'ILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE L'ILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE L'ILL.