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SCA DE LAUNAY

Active
Siren383 723 699Société civile49330 ETRICHECréée le 05 novembre 1991

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,3 M€

SCA DE LAUNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 723 699. Elle est domiciliée Port l Abbe, 49330 Etriche. SCA DE LAUNAY relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par FRANCOIS RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA DE LAUNAY

Dénomination
SCA DE LAUNAY
SIREN
383 723 699
SIRET (siège)
383 723 699 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38383723699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 723 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 272 435 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
05 novembre 1991
Siège social
PORT L ABBE , 49330, ETRICHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCA DE LAUNAY

Culture de fruits à pépins et à noyau

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Finances de SCA DE LAUNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA DE LAUNAY

FR

FRANCOIS RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

MR

Marc RAUFFET

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

S

SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2016

Anciens dirigeants (2)

GS

Gilles SAVOYE DE PUINEUF

Gérant · de juillet 2022 à mars 2025

AS

Arnaud SAVOYE DE PUINEUF

Gérant · de juillet 2022 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA DE LAUNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 ETRICHESiègeActif

    383 723 699 00013 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCA DE LAUNAY

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCA DE LAUNAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCA DE LAUNAY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 avril 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2026 · publié le 01 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE LAUNAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE LAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA DE LAUNAY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2026-04-30 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOULACHARLOTTE Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Francois ; Gérant : RAUFFET Marc

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOULACHARLOTTE Pierre ; Gérant : SAVOYE DE PUINEUF Gilles ; Gérant : SAVOYE DE PUINEUF Arnaud

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU (SC) représenté par LACHARLOTTE Pierre Gérant : SAVOYE DE PUINEUF Gilles

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCA DE LAUNAY

Quel est le numéro SIREN de SCA DE LAUNAY ?

Le numéro SIREN de SCA DE LAUNAY est 383 723 699. Le SIRET de son siège social est 383 723 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38383723699.

Qui dirige SCA DE LAUNAY ?

SCA DE LAUNAY est dirigée par FRANCOIS RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DE LAUNAY ?

Le siège social de SCA DE LAUNAY est situé Port l Abbe, 49330 Etriche.

SCA DE LAUNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE LAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE LAUNAY est-elle en procédure collective ?

Oui. SCA DE LAUNAY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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