SCA DE MADAILLAN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 18,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 092 008, SCA DE MADAILLAN est une société civile créée le 18 octobre 2002. Son siège social est situé Ld la Matheve, 47360 Madaillan. SCA DE MADAILLAN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Thomas DARQUIES-CHEVALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA DE MADAILLAN
INSEE- Dénomination
- SCA DE MADAILLAN
- SIREN
- 314 092 008
- SIRET (siège)
- 314 092 008 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91314092008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 092 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 18 900 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- LD LA MATHEVE , 47360, MADAILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCA DE MADAILLAN
Exploitation d'un domaine agricole
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Finances de SCA DE MADAILLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DE MADAILLAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024
G.A.P.
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DE MADAILLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47360 MADAILLANSiègeActif
314 092 008 00015 · ouvert le 18 mars 1974 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCA DE MADAILLAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA DE MADAILLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE MADAILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE MADAILLAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-17.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 1991 · N° 90-84.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DE MADAILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DE MADAILLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCA DE MADAILLAN
Quel est le numéro SIREN de SCA DE MADAILLAN ?
Le numéro SIREN de SCA DE MADAILLAN est 314 092 008. Le SIRET de son siège social est 314 092 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91314092008.
Qui dirige SCA DE MADAILLAN ?
SCA DE MADAILLAN est dirigée par Thomas DARQUIES-CHEVALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DE MADAILLAN ?
Le siège social de SCA DE MADAILLAN est situé Ld la Matheve, 47360 Madaillan.
SCA DE MADAILLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DE MADAILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DE MADAILLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE MADAILLAN.
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