SCA DE MONTEBELLO
Active0122Z · Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Capital social
- 3,0 k€
SCA DE MONTEBELLO est une société civile immatriculée le 12 juin 1987 sous le numéro SIREN 314 440 264. Elle est domiciliée 9 rue 7 et 9 rue Christophe Colomb, 97100 Basse-Terre. Elle exerce une activité de culture de fruits tropicaux et subtropicaux (code NAF 0122Z). La direction est assurée par William CABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA DE MONTEBELLO
INSEE- Dénomination
- SCA DE MONTEBELLO
- SIREN
- 314 440 264
- SIRET (siège)
- 314 440 264 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72314440264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 440 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Date de création
- 12 juin 1987
- Siège social
- 9 RUE 7 ET 9 RUE CHRISTOPHE COLOMB , 97100, Basse-Terre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA DE MONTEBELLO
l'acquisition et la vente à titre exceptionnel de tout bien immobilier en pleine propriété ou en nue-propriété, notamment de toutes propriétés agricoles, l'administration et l'exploitation par bail, location, fermage, métayage ou autrement du dit immeuble et de tous autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement, ainsi que l'acquisition des titres de participations dans les sociétés civiles et leur gestion,
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Finances de SCA DE MONTEBELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DE MONTEBELLO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DE MONTEBELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97100 Basse-TerreSiègeActif
314 440 264 00013 · ouvert le 16 décembre 1961 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCA DE MONTEBELLO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA DE MONTEBELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE MONTEBELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE MONTEBELLO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/09196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025010712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-21.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DE MONTEBELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DE MONTEBELLO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
CABRE William Louis Christian nom d'usage : CABRE devient gérant. CABRE William Louis Christian nom d'usage : CABRE devient Associé. CABRE Christian Louis Rene nom d'usage : CABRE n'est plus gérant. CABRE Dominique Marguerite Suzanne nom d'usage : LIGNIERES devient Associé. CABRE Martine Liliane Ginette nom d'usage : CABRE devient Associé. CABRE Christelle Laure nom d'usage : CABRE devient Associé. CABRE Perle Nina nom d'usage : CABRE devient Associé
- création
Date d'effet : 12 juin 1987
Questions fréquentes sur SCA DE MONTEBELLO
Quel est le numéro SIREN de SCA DE MONTEBELLO ?
Le numéro SIREN de SCA DE MONTEBELLO est 314 440 264. Le SIRET de son siège social est 314 440 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72314440264.
Qui dirige SCA DE MONTEBELLO ?
SCA DE MONTEBELLO est dirigée par William CABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DE MONTEBELLO ?
Le siège social de SCA DE MONTEBELLO est situé 9 rue 7 et 9 rue Christophe Colomb, 97100 Basse-Terre.
SCA DE MONTEBELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DE MONTEBELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DE MONTEBELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE MONTEBELLO.
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