SCA DE MOREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCA DE MOREAU est une société civile immatriculée le 14 avril 1996 sous le numéro SIREN 313 802 258. Elle est domiciliée 20 rue Baudot, 97100 Basse-Terre. Son activité principale relève du code NAF 0122Z. Elle est dirigée par PASCAL LE METAYER, gérant.
Fiche d'identité de SCA DE MOREAU
INSEE- Dénomination
- SCA DE MOREAU
- SIREN
- 313 802 258
- SIRET (siège)
- 313 802 258 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58313802258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 802 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0122Z
- Date de création
- 14 avril 1996
- Siège social
- 20 RUE BAUDOT , 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA DE MOREAU
L'ACQUISITION L'EXPLOITATION LA VENTE DE TOUS PRODUITS PROVENANT DE LA PROPRIETE DES DERAVIN SISE A GOYAVE
Finances de SCA DE MOREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DE MOREAU
INSEEBODACCAutre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DE MOREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
313 802 258 00019 · ouvert le 08 mars 1978 · NAF 0122Z
- 97128 GOYAVEFermé
313 802 258 00043 · ouvert le 25 septembre 1993 · NAF 011F
Documents juridiques de SCA DE MOREAU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCA DE MOREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE MOREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA DE MOREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DE MOREAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/09250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2007 · N° 05-11.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-19.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DE MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA DE MOREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
LE METAYER Jean François Raymond nom d'usage : LE METAYER devient gérant. LE METAYER Pascal Gérald Marie nom d'usage : LE METAYER devient gérant
- création
Date d'effet : 14 avril 1996
Questions fréquentes sur SCA DE MOREAU
Quel est le numéro SIREN de SCA DE MOREAU ?
Le numéro SIREN de SCA DE MOREAU est 313 802 258. Le SIRET de son siège social est 313 802 258 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58313802258.
Qui dirige SCA DE MOREAU ?
SCA DE MOREAU est dirigée par PASCAL LE METAYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DE MOREAU ?
Le siège social de SCA DE MOREAU est situé 20 rue Baudot, 97100 Basse-Terre.
SCA DE MOREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DE MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DE MOREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE MOREAU.
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