SCA DE MORANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 332 323, SCA DE MORANCY est une société civile créée le 29 juillet 1986. Elle est domiciliée 50 rue du Chateau, 60820 Boran-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CLEMENT DE MOUSTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA DE MORANCY
INSEE- Dénomination
- SCA DE MORANCY
- SIREN
- 338 332 323
- SIRET (siège)
- 338 332 323 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR39338332323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 332 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 201 232,7 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 juillet 1986
- Siège social
- 50 RUE DU CHATEAU, 60820, BORAN-SUR-OISE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCA DE MORANCY
Exploitation agricole
Finances de SCA DE MORANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DE MORANCY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2022
Laure Aubert du Petit Thouars de Saint Georges
Associé indéfiniment responsable
ELMALA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Marie-Laure Pia Camille DE MOUSTIER
Gérant, Associé · de septembre 2020 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DE MORANCY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 60820 BORAN-SUR-OISESiègeActif
338 332 323 00033 · ouvert le 31 juillet 1986 · NAF 0111Z
- 60820 BORAN-SUR-OISEActif
338 332 323 00025 · ouvert le 11 juillet 1986 · NAF 0111Z
- 60820 BORAN-SUR-OISEFermé
338 332 323 00017 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCA DE MORANCY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCA DE MORANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE MORANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA DE MORANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE MORANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA DE MORANCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DE MORANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA DE MORANCY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MOUSTIER Clément Guy Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : de Moustier Laure, Marie, Angèle, Paule ; Associé indéfiniment responsable : ELMALA
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé : DE MOUSTIER Marie-Laure Pia Camille ; Gérant, Associé : DE MOUSTIER Clément Guy Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : DE MOUSTIER Marie-Laure Pia Camille
- création
Date d'effet : 29 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCA DE MORANCY
Quel est le numéro SIREN de SCA DE MORANCY ?
Le numéro SIREN de SCA DE MORANCY est 338 332 323. Le SIRET de son siège social est 338 332 323 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39338332323.
Qui dirige SCA DE MORANCY ?
SCA DE MORANCY est dirigée par CLEMENT DE MOUSTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DE MORANCY ?
Le siège social de SCA DE MORANCY est situé 50 rue du Chateau, 60820 Boran-sur-Oise.
SCA DE MORANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DE MORANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DE MORANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE MORANCY.
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