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SCA DE MORANGLES

Active
Siren405 094 269Société civile60530 MORANGLESCréée le 30 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,5 k€
Effectif
Non publié

SCA DE MORANGLES est une société civile immatriculée le 30 septembre 2002 sous le numéro SIREN 405 094 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 346 rue du Petit Morangles, 60530 Morangles. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BERTRAND LEMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA DE MORANGLES

Dénomination
SCA DE MORANGLES
SIREN
405 094 269
SIRET (siège)
405 094 269 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83405094269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 094 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 483 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
346 RUE DU PETIT MORANGLES , 60530, MORANGLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCA DE MORANGLES

exploitation agricole en polyculture

Finances de SCA DE MORANGLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA DE MORANGLES

BL

BERTRAND LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

MO

MARIANNE OBJOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCA DE MORANGLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60530 MORANGLESSiègeActif

    405 094 269 00025 · ouvert le 14 avril 1961 · NAF 0111Z

  • 60530 MORANGLESFermé

    405 094 269 00017 · ouvert le 14 avril 1961 · NAF 011A

Documents juridiques de SCA DE MORANGLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCA DE MORANGLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DE MORANGLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA DE MORANGLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DE MORANGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA DE MORANGLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DE MORANGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA DE MORANGLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCA DE MORANGLES

Quel est le numéro SIREN de SCA DE MORANGLES ?

Le numéro SIREN de SCA DE MORANGLES est 405 094 269. Le SIRET de son siège social est 405 094 269 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83405094269.

Qui dirige SCA DE MORANGLES ?

SCA DE MORANGLES est dirigée par BERTRAND LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DE MORANGLES ?

Le siège social de SCA DE MORANGLES est situé 346 rue du Petit Morangles, 60530 Morangles.

SCA DE MORANGLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DE MORANGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DE MORANGLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DE MORANGLES.

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