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SCA DOM BABOULET

Active
Siren413 649 963Société civile34310 CAPESTANGCréée le 31 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCA DOM BABOULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 413 649 963. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Baboulet, 34310 Capestang. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEAN VERNAZOBRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA DOM BABOULET

Dénomination
SCA DOM BABOULET
SIREN
413 649 963
SIRET (siège)
413 649 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92413649963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 649 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
115 200 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
Domaine de Baboulet , 34310, CAPESTANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA DOM BABOULET

Viticulture

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Finances de SCA DOM BABOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA DOM BABOULET

YD

YVES DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

AR

ANNE ROUILLEAULT

Associé indéfiniment responsable

JD

JUSTINE DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

JD

JEANNE DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

ED

ELEONORE DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

OD

ODILE DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

CD

CHARLES DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

MD

MYRIAM DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

MD

MARC DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

CD

CLAIRE DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

BD

BRUNO DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

OD

OLIVIER DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DUCLOS

Associé indéfiniment responsable

OR

ODILE ROUILLEAULT

Associé indéfiniment responsable

PR

PHILIPPE ROUILLEAULT

Associé indéfiniment responsable

CR

CATHERINE ROUILLEAULT

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN SOLIER

Associé indéfiniment responsable

IV

ISABELLE VERNAZOBRES

Associé indéfiniment responsable

PV

PIERRE VERNAZOBRES

Associé indéfiniment responsable

MV

MONIQUE VERNAZOBRES

Associé indéfiniment responsable

MV

MARIE VERNAZOBRES

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN VERNAZOBRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

IL

Isabelle né VERNAZOBRES LE MOAL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA DOM BABOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34310 CAPESTANGSiègeActif

    413 649 963 00019 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCA DOM BABOULET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCA DOM BABOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DOM BABOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA DOM BABOULET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCA DOM BABOULET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 juillet 2023. Plan arrêté le 20 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 14 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation suivant : apurement du passif par le règlement de l’ensemble des créanciers en numéraire dès l’arrêté du plan pour les créances déjà définitivement admises et dès leur admission pour les créances contestées. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 23/01408

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 29 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Jugement prononçant une cession dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 17/07/2023. Date de cessation des paiements : 05/06/2023. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, 47 av. Jean Moulin 34500 Béziers. N° RG : 23/01408

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2024 · publié le 31 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01408

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au : 5 juin 2023. Mandataire judiciaire : Me Michel GALY (47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01408

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA DOM BABOULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DOM BABOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA DOM BABOULET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-10-20 · Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation suivant : apurement du passif par le règlement de l’ensemble des créanciers en numéraire dès l’arrêté du plan pour les créances déjà définitivement admises et dès leur admission pour les créances contestées. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 23/01408

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant une cession dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 17/07/2023. Date de cessation des paiements : 05/06/2023. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, 47 av. Jean Moulin 34500 Béziers. N° RG : 23/01408

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-19 · Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01408

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-17 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au : 5 juin 2023. Mandataire judiciaire : Me Michel GALY (47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01408

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNAZOBRES Jean

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOAL Isabelle né(e) VERNAZOBRES

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCA DOM BABOULET

Quel est le numéro SIREN de SCA DOM BABOULET ?

Le numéro SIREN de SCA DOM BABOULET est 413 649 963. Le SIRET de son siège social est 413 649 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413649963.

Qui dirige SCA DOM BABOULET ?

SCA DOM BABOULET est dirigée par JEAN VERNAZOBRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 23 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DOM BABOULET ?

Le siège social de SCA DOM BABOULET est situé Domaine de Baboulet, 34310 Capestang.

SCA DOM BABOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DOM BABOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DOM BABOULET est-elle en procédure collective ?

SCA DOM BABOULET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 20 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.