SCA DOM BABOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SCA DOM BABOULET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 413 649 963. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Baboulet, 34310 Capestang. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEAN VERNAZOBRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA DOM BABOULET
INSEE- Dénomination
- SCA DOM BABOULET
- SIREN
- 413 649 963
- SIRET (siège)
- 413 649 963 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92413649963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 649 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 115 200 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- Domaine de Baboulet , 34310, CAPESTANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA DOM BABOULET
Viticulture
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Finances de SCA DOM BABOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DOM BABOULET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2021
Anciens dirigeants (1)
Isabelle né VERNAZOBRES LE MOAL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DOM BABOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34310 CAPESTANGSiègeActif
413 649 963 00019 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCA DOM BABOULET
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCA DOM BABOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DOM BABOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA DOM BABOULET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCA DOM BABOULET.
Ouverte le 17 juillet 2023. Plan arrêté le 20 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 14 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation suivant : apurement du passif par le règlement de l’ensemble des créanciers en numéraire dès l’arrêté du plan pour les créances déjà définitivement admises et dès leur admission pour les créances contestées. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 23/01408
Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 29 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement prononçant une cession dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 17/07/2023. Date de cessation des paiements : 05/06/2023. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, 47 av. Jean Moulin 34500 Béziers. N° RG : 23/01408
Jugement du 19 juillet 2024 · publié le 31 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01408
Jugement du 17 juillet 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au : 5 juin 2023. Mandataire judiciaire : Me Michel GALY (47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01408
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA DOM BABOULET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DOM BABOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA DOM BABOULET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-10-20 · Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation suivant : apurement du passif par le règlement de l’ensemble des créanciers en numéraire dès l’arrêté du plan pour les créances déjà définitivement admises et dès leur admission pour les créances contestées. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 23/01408
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant une cession dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 17/07/2023. Date de cessation des paiements : 05/06/2023. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, 47 av. Jean Moulin 34500 Béziers. N° RG : 23/01408
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-19 · Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01408
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-17 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au : 5 juin 2023. Mandataire judiciaire : Me Michel GALY (47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01408
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNAZOBRES Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOAL Isabelle né(e) VERNAZOBRES
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCA DOM BABOULET
Quel est le numéro SIREN de SCA DOM BABOULET ?
Le numéro SIREN de SCA DOM BABOULET est 413 649 963. Le SIRET de son siège social est 413 649 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92413649963.
Qui dirige SCA DOM BABOULET ?
SCA DOM BABOULET est dirigée par JEAN VERNAZOBRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 23 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DOM BABOULET ?
Le siège social de SCA DOM BABOULET est situé Domaine de Baboulet, 34310 Capestang.
SCA DOM BABOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DOM BABOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DOM BABOULET est-elle en procédure collective ?
SCA DOM BABOULET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 20 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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