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SCEA DE GUERY

Active
Siren513 455 634Société civile34310 CAPESTANGCréée le 06 juillet 2009

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
216 k€

SCEA DE GUERY est une société civile immatriculée le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 455 634. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Guery, 34310 Capestang. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). JOSE TASTAVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE GUERY

Dénomination
SCEA DE GUERY
SIREN
513 455 634
SIRET (siège)
513 455 634 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27513455634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 455 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
215 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
DOM DE GUERY , 34310, CAPESTANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE GUERY

Viticulture

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Finances de SCEA DE GUERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE GUERY

JT

JOSE TASTAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

D

D.I.

Autre

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCEA DE GUERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34310 CAPESTANGSiègeActif

    513 455 634 00016 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE GUERY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCEA DE GUERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GUERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE GUERY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE GUERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE GUERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-05-05

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCEA DE GUERY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GUERY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE GUERY est 513 455 634. Le SIRET de son siège social est 513 455 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27513455634.

Qui dirige SCEA DE GUERY ?

SCEA DE GUERY est dirigée par JOSE TASTAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE GUERY ?

Le siège social de SCEA DE GUERY est situé Dom de Guery, 34310 Capestang.

SCEA DE GUERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE GUERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE GUERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GUERY.