SCEA DE GUERY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 216 k€
SCEA DE GUERY est une société civile immatriculée le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 455 634. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Guery, 34310 Capestang. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). JOSE TASTAVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE GUERY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE GUERY
- SIREN
- 513 455 634
- SIRET (siège)
- 513 455 634 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27513455634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 455 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 215 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 06 juillet 2009
- Siège social
- DOM DE GUERY , 34310, CAPESTANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE GUERY
Viticulture
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Finances de SCEA DE GUERY
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INSEED.I.
Autre
Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCEA DE GUERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34310 CAPESTANGSiègeActif
513 455 634 00016 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE GUERY
INPIConformité de SCEA DE GUERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GUERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE GUERY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE GUERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE GUERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-05-05
- création
Date d'effet : 06 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCEA DE GUERY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GUERY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE GUERY est 513 455 634. Le SIRET de son siège social est 513 455 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27513455634.
Qui dirige SCEA DE GUERY ?
SCEA DE GUERY est dirigée par JOSE TASTAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE GUERY ?
Le siège social de SCEA DE GUERY est situé Dom de Guery, 34310 Capestang.
SCEA DE GUERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE GUERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE GUERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GUERY.
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