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SCA EXPLOITATION CONCORDE

Fermée
Siren353 894 868Société civile97230 SAINTE-MARIERadiée le 15 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 894 868, SCA EXPLOITATION CONCORDE est une société civile créée le 7 mars 1990. Son siège social est situé Habitation Concorde, 97230 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0122Z. La direction est assurée par CONCORDE en qualité de gérant. La radiation de SCA EXPLOITATION CONCORDE date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCA EXPLOITATION CONCORDE

Dénomination
SCA EXPLOITATION CONCORDE
SIREN
353 894 868
SIRET (siège)
353 894 868 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22353894868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 894 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
07 mars 1990
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
HABITATION CONCORDE , 97230, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCA EXPLOITATION CONCORDE

EXPLOITATION DE LA PROPRIETE CONCORDE SITUEE DANS LA COMMUNE DE SAINTE MARIE

Finances de SCA EXPLOITATION CONCORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA EXPLOITATION CONCORDE

JM

JOSE MARRAUD DES GROTTES

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (07 mars 1990) · 36 ans

S

STE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (07 mars 1990) · 36 ans

C

CONCORDE

Gérant

Depuis la création (07 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCA EXPLOITATION CONCORDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97230 SAINTE-MARIESiègeFermé

    353 894 868 00010 · ouvert le 22 décembre 1989 · NAF 0122Z

Documents juridiques de SCA EXPLOITATION CONCORDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCA EXPLOITATION CONCORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA EXPLOITATION CONCORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA EXPLOITATION CONCORDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCA EXPLOITATION CONCORDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2015. Clôturée le 19 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 09 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs ; et mettant fin aux fonctions du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, Représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 13/00077

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement ordonnant le plan de cession totale ; attribue a l'administrateur judiciaire les pouvoirs nécessaires a la mise en oeuvre du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; 13/00077

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; maintient l'administrateur judiciaire, pendant la poursuite d'activité jusqu'au 22 septembre 2015 : LA SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne) en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 13/00077 ; date de la cessation des paiements : 18 août 2012 ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA EXPLOITATION CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA EXPLOITATION CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA EXPLOITATION CONCORDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs ; et mettant fin aux fonctions du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, Représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 13/00077

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement ordonnant le plan de cession totale ; attribue a l'administrateur judiciaire les pouvoirs nécessaires a la mise en oeuvre du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; 13/00077

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; maintient l'administrateur judiciaire, pendant la poursuite d'activité jusqu'au 22 septembre 2015 : LA SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne) en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 13/00077 ; date de la cessation des paiements : 18 août 2012 ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1990

Questions fréquentes sur SCA EXPLOITATION CONCORDE

Quel est le numéro SIREN de SCA EXPLOITATION CONCORDE ?

Le numéro SIREN de SCA EXPLOITATION CONCORDE est 353 894 868. Le SIRET de son siège social est 353 894 868 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22353894868.

Qui dirige SCA EXPLOITATION CONCORDE ?

SCA EXPLOITATION CONCORDE est dirigée par CONCORDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA EXPLOITATION CONCORDE ?

Le siège social de SCA EXPLOITATION CONCORDE est situé Habitation Concorde, 97230 Sainte-Marie.

SCA EXPLOITATION CONCORDE est-elle toujours en activité ?

Non, SCA EXPLOITATION CONCORDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCA EXPLOITATION CONCORDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCA EXPLOITATION CONCORDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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