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SCA FONTES

Active
Siren799 948 930Société civile34530 AUMESCréée le 28 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

SCA FONTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 948 930. Son siège social est situé 34 rue des Ecoles, 34530 Aumes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-HELENE FONTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA FONTES

Dénomination
SCA FONTES
SIREN
799 948 930
SIRET (siège)
799 948 930 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66799948930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 948 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
223 650 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 2014
Siège social
34 RUE DES ECOLES, 34530, AUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA FONTES

L'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation sis à Aumes 34 rue des écoles, la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, sa gestion, son entretien

Finances de SCA FONTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA FONTES

MF

MARIE-HELENE FONTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

VF

VERONIQUE FONTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCA FONTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34530 AUMESSiègeActif

    799 948 930 00018 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCA FONTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCA FONTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA FONTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA FONTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA FONTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA FONTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA FONTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA FONTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-28 · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCA FONTES

Quel est le numéro SIREN de SCA FONTES ?

Le numéro SIREN de SCA FONTES est 799 948 930. Le SIRET de son siège social est 799 948 930 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66799948930.

Qui dirige SCA FONTES ?

SCA FONTES est dirigée par MARIE-HELENE FONTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA FONTES ?

Le siège social de SCA FONTES est situé 34 rue des Ecoles, 34530 Aumes.

SCA FONTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA FONTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA FONTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA FONTES.

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