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SCA FRONSADAISE

Active
Siren442 650 024Société civile33126 FRONSACCréée le 08 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 650 024, SCA FRONSADAISE est une société civile créée le 8 juillet 2002. Elle est domiciliée Ld Fredefond, 33126 Fronsac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY BALLION, gérant.

Fiche d'identité de SCA FRONSADAISE

Dénomination
SCA FRONSADAISE
SIREN
442 650 024
SIRET (siège)
442 650 024 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05442650024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 650 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
LD FREDEFOND, 33126, FRONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA FRONSADAISE

l'acquisition et l'exploitation de divers domaines ou propriétés rurales

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Finances de SCA FRONSADAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA FRONSADAISE

GB

GUY BALLION

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

CM

CATHERINE MEYRE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCA FRONSADAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33126 FRONSACSiègeActif

    442 650 024 00015 · ouvert le 02 mai 1961 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCA FRONSADAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCA FRONSADAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA FRONSADAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA FRONSADAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA FRONSADAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA FRONSADAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCA FRONSADAISE

Quel est le numéro SIREN de SCA FRONSADAISE ?

Le numéro SIREN de SCA FRONSADAISE est 442 650 024. Le SIRET de son siège social est 442 650 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05442650024.

Qui dirige SCA FRONSADAISE ?

SCA FRONSADAISE est dirigée par GUY BALLION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA FRONSADAISE ?

Le siège social de SCA FRONSADAISE est situé Ld Fredefond, 33126 Fronsac.

SCA FRONSADAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA FRONSADAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA FRONSADAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA FRONSADAISE.