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SCA HARTZ

Active
Siren352 692 024Société civile68420 HATTSTATTCréée le 01 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCA HARTZ est une société civile immatriculée le 1er décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 692 024. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 83, 68420 Hattstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z.

Fiche d'identité de SCA HARTZ

Dénomination
SCA HARTZ
SIREN
352 692 024
SIRET (siège)
352 692 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84352692024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 692 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
RTE NATIONALE 83 , 68420, HATTSTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA HARTZ

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.

Finances de SCA HARTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA HARTZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCA HARTZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 HATTSTATTSiègeActif

    352 692 024 00016 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCA HARTZ

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCA HARTZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA HARTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA HARTZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA HARTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA HARTZ. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA HARTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA HARTZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCA HARTZ

Quel est le numéro SIREN de SCA HARTZ ?

Le numéro SIREN de SCA HARTZ est 352 692 024. Le SIRET de son siège social est 352 692 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84352692024.

Où se situe le siège social de SCA HARTZ ?

Le siège social de SCA HARTZ est situé Rte Nationale 83, 68420 Hattstatt.

SCA HARTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA HARTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA HARTZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA HARTZ.

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