SCA HERBEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCA HERBEUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 983 449. Elle est domiciliée 247 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PASCAL GIVON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA HERBEUSE
INSEE- Dénomination
- SCA HERBEUSE
- SIREN
- 907 983 449
- SIRET (siège)
- 907 983 449 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45907983449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 983 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 247 RUE JOIN LAMBERT, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA HERBEUSE
Construction et aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.
Finances de SCA HERBEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA HERBEUSE
INSEESJVM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans
SCI WANDHILDE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans
SCI CALLAINE PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCA HERBEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
907 983 449 00014 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCA HERBEUSE
INPIComptes annuels de SCA HERBEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA HERBEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA HERBEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA HERBEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA HERBEUSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025014966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025014651
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/04995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA HERBEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA HERBEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-11-29
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCA HERBEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCA HERBEUSE ?
Le numéro SIREN de SCA HERBEUSE est 907 983 449. Le SIRET de son siège social est 907 983 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45907983449.
Qui dirige SCA HERBEUSE ?
SCA HERBEUSE est dirigée par PASCAL GIVON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA HERBEUSE ?
Le siège social de SCA HERBEUSE est situé 247 rue Join Lambert, 76230 Bois-Guillaume.
SCA HERBEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA HERBEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA HERBEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA HERBEUSE.
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