SCA L'OLIVET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCA L'OLIVET est une société civile immatriculée le 12 février 2004 sous le numéro SIREN 304 143 233. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas des Garrigues, 30129 Manduel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE LAROUZIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCA L'OLIVET
INSEE- Dénomination
- SCA L'OLIVET
- SIREN
- 304 143 233
- SIRET (siège)
- 304 143 233 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84304143233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 143 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2004
- Siège social
- MAS DES GARRIGUES, 30129, MANDUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA L'OLIVET
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION AGRICOLE DIRECTE PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES
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Finances de SCA L'OLIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA L'OLIVET
INSEEÉtablissements de SCA L'OLIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30129 MANDUELSiègeActif
304 143 233 00019 · ouvert le 05 mars 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCA L'OLIVET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCA L'OLIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA L'OLIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA L'OLIVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA L'OLIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA L'OLIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2004
Questions fréquentes sur SCA L'OLIVET
Quel est le numéro SIREN de SCA L'OLIVET ?
Le numéro SIREN de SCA L'OLIVET est 304 143 233. Le SIRET de son siège social est 304 143 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84304143233.
Qui dirige SCA L'OLIVET ?
SCA L'OLIVET est dirigée par CATHERINE LAROUZIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCA L'OLIVET ?
Le siège social de SCA L'OLIVET est situé Mas des Garrigues, 30129 Manduel.
SCA L'OLIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA L'OLIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA L'OLIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA L'OLIVET.
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