SCA LA BARONNERIE

Active

Siren449 669 761Société civile13113 LAMANONCréée le 25 août 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCA LA BARONNERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2003, identifiée par le SIREN 449 669 761. Elle est domiciliée Che de la Baronnerie Lamanon, 13113 Lamanon. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Nadia Tondi exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA LA BARONNERIE

INSEE

Dénomination: SCA LA BARONNERIE
SIREN: 449 669 761
SIRET (siège): 449 669 761 00016
N° TVA intracommunautaire: FR31449669761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 669 761
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 25 août 2003
Siège social: CHE DE LA BARONNERIE LAMANON, 13113, LAMANON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCA LA BARONNERIE

Acquisition par voie d'achat d'échange ou d'apport la prise à bail de tous domaines agricoles Exploitation sous toutes ses formes soit directement soit indirectement desdits domaines leur aménagement et leur mise en valeur La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation

Finances de SCA LA BARONNERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA LA BARONNERIE

INSEEBODACC

FUTURA

Associé indéfiniment responsable

GROUPE HM

Associé indéfiniment responsable

Nadia Tondi

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA LA BARONNERIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13113 LAMANONSiègeActif
449 669 761 00016 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCA LA BARONNERIE

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2017

Acte

Dépôt du 25 août 2003

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCA LA BARONNERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA LA BARONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA LA BARONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LA BARONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LA BARONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00305
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-40.002
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-41.228
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA LA BARONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA LA BARONNERIE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 mars 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TONDI Nadia

24 mars 2025création
Date d'effet : 25 août 2003

Questions fréquentes sur SCA LA BARONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCA LA BARONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCA LA BARONNERIE est 449 669 761. Le SIRET de son siège social est 449 669 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449669761.

Qui dirige SCA LA BARONNERIE ?

SCA LA BARONNERIE est dirigée par Nadia Tondi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA LA BARONNERIE ?

Le siège social de SCA LA BARONNERIE est situé Che de la Baronnerie Lamanon, 13113 Lamanon.