SCA LA MADELEINE
Active0122Z · Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
SCA LA MADELEINE est une société civile immatriculée le 31 août 1982 sous le numéro SIREN 325 356 889. Le siège social de l'entreprise se trouve Bord de Mer, 97114 Trois Rivieres. SCA LA MADELEINE relève du secteur culture de fruits tropicaux et subtropicaux (code NAF 0122Z). La direction est assurée par FERNAND MINATCHY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCA LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCA LA MADELEINE
- SIREN
- 325 356 889
- SIRET (siège)
- 325 356 889 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31325356889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 356 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Date de création
- 31 août 1982
- Siège social
- BORD DE MER , 97114, TROIS RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA LA MADELEINE
Exploitation agricole - élevage - polyculture
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Finances de SCA LA MADELEINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA LA MADELEINE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCA LA MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97114 TROIS RIVIERESSiègeActif
325 356 889 00015 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0122Z
Documents juridiques de SCA LA MADELEINE
INPIConformité de SCA LA MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00663
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004515
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA LA MADELEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérant : MINATCHY (Fernand)
- création
Date d'effet : 31 août 1982
Questions fréquentes sur SCA LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCA LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCA LA MADELEINE est 325 356 889. Le SIRET de son siège social est 325 356 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31325356889.
Qui dirige SCA LA MADELEINE ?
SCA LA MADELEINE est dirigée par FERNAND MINATCHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA LA MADELEINE ?
Le siège social de SCA LA MADELEINE est situé Bord de Mer, 97114 Trois Rivieres.
SCA LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LA MADELEINE.
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