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SCA LA MADELEINE

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Siren325 356 889Société civile97114 TROIS RIVIERESCréée le 31 août 1982

0122Z · Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

Documents

SCA LA MADELEINE est une société civile immatriculée le 31 août 1982 sous le numéro SIREN 325 356 889. Le siège social de l'entreprise se trouve Bord de Mer, 97114 Trois Rivieres. SCA LA MADELEINE relève du secteur culture de fruits tropicaux et subtropicaux (code NAF 0122Z). La direction est assurée par FERNAND MINATCHY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCA LA MADELEINE

Dénomination
SCA LA MADELEINE
SIREN
325 356 889
SIRET (siège)
325 356 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31325356889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 356 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Date de création
31 août 1982
Siège social
BORD DE MER , 97114, TROIS RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA LA MADELEINE

Exploitation agricole - élevage - polyculture

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Finances de SCA LA MADELEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA LA MADELEINE

Établissements de SCA LA MADELEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97114 TROIS RIVIERESSiègeActif

    325 356 889 00015 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0122Z

Documents juridiques de SCA LA MADELEINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCA LA MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA LA MADELEINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérant : MINATCHY (Fernand)

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1982

Questions fréquentes sur SCA LA MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de SCA LA MADELEINE ?

Le numéro SIREN de SCA LA MADELEINE est 325 356 889. Le SIRET de son siège social est 325 356 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31325356889.

Qui dirige SCA LA MADELEINE ?

SCA LA MADELEINE est dirigée par FERNAND MINATCHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA LA MADELEINE ?

Le siège social de SCA LA MADELEINE est situé Bord de Mer, 97114 Trois Rivieres.

SCA LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LA MADELEINE.